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Urbanisme
Voici la liste des permis et certificats ainsi que leur coût:
LOTISSEMENT
- Permis de lotissement (par terrain) : 20$
GROUPE HABITATION
- Implantation d'un bâtiment : 75$ par logement, 25$ par logement additionnel
- Implantation ou agrandissement d'un bâtiment accessoire : 20$
- Implantation, agrandissement, réparation ou rénovation d'une construction accessoire (autre qu'un bâtiment) comme une piscine, un gazébo... : 10$
- Agrandissement d'un bâtiment principal : 40$
- Transformation, réparation ou rénovation d'un bâtiment existant : 15$
GROUPES AUTRES (Commerce, Industrie, Agriculture, Public, Récréation, Forêt et Extraction)
- Implantation d'un bâtiment principal : 100$
- Implantation ou agrandissement d'un bâtiment accessoire : 50$
- Implantation, agrandissement, réparation ou rénovation d'une construction accessoire (autre qu'un bâtiment) comme une terrasse, un système de chauffage extérieur... : 25$
- Agrandissement d'un bâtiment principal : 50$
- Transformation, réparation ou rénovation d'un bâtiment existant : 30$
Certificat d'autorisation de changement d'usage : 20$ par usage
Certificat d'autorisation d'usage temporaire : 15$
Certificat d'autorisation de déplacement : 15$
Certificat d'autorisation de démolition : 15$
Certificat d'autorisation d'aménagement de terrain (incluant une clôture, un remblai ou un déblai) : 10$
Certificat d'autorisation d'affichage : 25$
Certificat d'autorisation de travaux en milieu riverain : 25$
Certificat d'autorisation de prélèvement d'eau : 25$
Certificat d'autorisation d'installation septique : 50$
Certificat d'autorisation de déboisement : 15$
Certificat d'autorisation pour l'implantation d'éoliennes ou de mâts de mesure de vent:
- a) Implantation ou démantèlement d'une éolienne commerciale:
- Le tarif pour l'émission d'un certificat d'autorisation relatif à l'implantation ou au démantèlement d'une éolienne commerciale est déterminé par la capacité de production de l'éolienne commerciale de la manière suivante:
| Puissance de l'éolienne | Tarif du certificat |
| Moins de 1 MW | 2 000,00$ |
| De 1 MW à 1,99 MW | 3 000,00$ |
| 2 MW et plus | 4 000,00$ |
- b) Implantation ou démantèlement d'une éolienne domestique : 30$
- c) Implantation ou démantèlement d'un mât de mesure de vents : 30$
- d) Implantation d'un poste de raccordement ou de transformation : 3 000$
- e) Aménagement d'un chemin donnant accès à une éolienne commerciale : 100$
Demande de dérogation mineure : 250$
- Vente de garage : Il est permis de faire des ventes de garage avec l'obtention, au préalable, d'un certificat d'autorisation au coût de 15$ par évènement. Un maximum de trois certificats peut être délivré au cours d'une même année. Les ventes doivent être faites sur le terrain du propriétaire et seul le matériel lui appartenant peut être vendu. Les ventes ne peuvent excéder trois jours consécutifs. La période permise pour faire des ventes de garage s'étale du 15 avril au 15 novembre.
- TARIFS NON REMBOURSABLES
- Les tarifs d'honoraires pour l'émission des permis et certificats ne sont pas remboursables
- PERSONNE RESPONSABLE :
- Michel Lagacé
Téléphone : 418 775-7733 poste 2328
Permis et inspections
Vous prévoyez faire des travaux de réparation et vous ne savez pas si vous avez besoin d'un permis? Vous désirez établir un commerce dans votre résidence? Vous vous demandez si votre projet est réalisable? Vous êtes âgé et auriez besoin d'aide financière afin d'effectuer des travaux à votre résidence pour l'adapter à votre condition? Vous êtes au bon endroit!
INSPECTEUR EN URBANISME :
Mélissa Caron
HORAIRE :
De préférence, prendre rendez-vous pour parler avec l'inspecteur en appelant au 418 775-7733 poste 2328
Mercredi : 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 00 à 16 h 30